Le Parlement Européen a [rejeté hier les brevets logiciels](http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39241912,00.htm), à une très large majorité (614 voix sur 680), ce qui met a priori un point final à ce projet de directive très contesté depuis son lancement en 1999.
C’est donc le statu quo qui prévaut, bien que les opposants aux brevets comme leurs supporters s’accordent à dire que ce n’est pas la meilleure situation — pour mémoire, l'[Office Européen des Brevets](http://www.european-patent-office.org/index.fr.php) a d’ores et déjà enregistré près de 30 000 brevets typés logiciels, qui sont a priori non recevables mais dont le statut juridique reste pour le moins flou.