jeu 7 juil 2005
Le Parlement Européen rejette les brevets logiciels
Posted by Olivier under Babasse
Le Parlement Européen a rejeté hier les brevets logiciels, à une très large majorité (614 voix sur 680), ce qui met a priori un point final à ce projet de directive très contesté depuis son lancement en 1999.
C’est donc le statu quo qui prévaut, bien que les opposants aux brevets comme leurs supporters s’accordent à dire que ce n’est pas la meilleure situation — pour mémoire, l’Office Européen des Brevets a d’ores et déjà enregistré près de 30 000 brevets typés logiciels, qui sont a priori non recevables mais dont le statut juridique reste pour le moins flou.
